Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1439

L'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 28
ABSTENTION 6
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 novembre 2018 l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Au total, 45 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 novembre 2018
Type de vote Article
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Infos

Date 21 novembre 2018
Type de vote Article
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus