LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1480
L'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
16
ABSTENTION
0
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 novembre 2018 l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Au total, 25 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 novembre 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Didier Paris
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024