L'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Paul Dufrègne
Allier (03)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent article acte la suppression de 600 millions d'euros de ressources du compte d'affectation spéciale "Transition énergétique". Les auteurs de l'amendement proposent de garantir et pérenniser ces ressources à des fins de financement de la transition écologique. Il apparaît tout aussi incompréhensible qu'inacceptable de voir le Gouvernement utiliser ces fonds pour financer les mesures fiscales adressées aux plus aisés comme la suppression de l'ISF.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale