L'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 26 novembre 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’article 8 bis A, introduit par le Sénat, reprend des dispositions repoussées par l’Assemblée nationale en première lecture sur le cumul emploi-retraites des médecins installés en zone sous-dense.
L’absence de chiffrage et d’évaluation d’une telle mesure avait conduit l’Assemblée à adopter un rapport à l’article 10 bis, adopté conforme au Sénat, permettant de réaliser un diagnostic complet sur cette situation avant le prochain PLFSS.
Il vous est proposé, en cohérence, de supprimer cet article.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale