LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 149
L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
0
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 octobre 2017 l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 octobre 2017 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Joël Giraud
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