LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1516
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
51
ABSTENTION
2
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 novembre 2018 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Interdiction des violences éducatives ordinaires |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Maud Petit
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024