LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1541
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
REJETÉ
POUR
32
ABSTENTION
0
CONTRE
32
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 décembre 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 50 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 décembre 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Reconnaissance des proches aidants |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Paul Christophe
Nord (59)
Nathalie Elimas
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024