LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1540

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 79
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 décembre 2018
Type de vote Proposition de loi
Dossier Encadrement du démarchage téléphonique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires

Infos

Date 6 décembre 2018
Type de vote Proposition de loi
Dossier Encadrement du démarchage téléphonique

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

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