LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1540
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
79
ABSTENTION
2
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 décembre 2018 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Encadrement du démarchage téléphonique |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Christophe Naegelen
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REJETÉ
06 nov. 2024