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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1540

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 79
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 décembre 2018
Type de vote Proposition de loi
Dossier Encadrement du démarchage téléphonique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
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Date 06 décembre 2018
Type de vote Proposition de loi
Dossier Encadrement du démarchage téléphonique

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Les votes des députés et des groupes

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