LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1546
L'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
25
ABSTENTION
0
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 décembre 2018 l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 49 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025