LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1547
L'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
27
ABSTENTION
1
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 décembre 2018 l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Paul Christophe
Nord (59)
Nathalie Elimas
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024