LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1551
La motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
1
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 décembre 2018 la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 décembre 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alexandre Holroyd
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