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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1551

La motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 1
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 décembre 2018 la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 décembre 2018
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 10 décembre 2018
Type de vote Motion de renvoi en commission
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

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