LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1572
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
1
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2018 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 12 décembre 2018 |
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06 nov. 2024