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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1648

L'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 72
ABSTENTION 5
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 janvier 2019 l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 janvier 2019
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d'urgence contre la désertification médicale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 31 janvier 2019
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d'urgence contre la désertification médicale

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Une personne sur douze n’arrive pas à trouver de médecin traitant et ne peut donc pas bénéficier d’un remboursement complet lors d’une visite chez un médecin généraliste. Cette situation peut entraîner un renoncement au soin et laisse le patient seul face au système de santé. En effet, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) jouent un rôle primordial dans l’accès aux soins des patients, ce sont elles qui concentrent les informations relatives au patient ainsi qu’à son suivi. Grâce à ces données, elles ont vocation à être un interlocuteur particulier entre les soignants et les patients.

Cet article offre la possibilité aux citoyens vivants dans des zones caractérisées par une offre de soin insuffisante ou par des difficultés dans les zones d’accès aux soins, où trouver un médecin traitant peut s’avérer extrêmement difficile, de saisir le conciliateur de leur caisse d’assurance maladie afin qu'un médecin traitant disponible puisse leur être proposé. Ce conciliateur sera chargé de rechercher un médecin effectivement disponible, qui accepte de devenir son médecin traitant s’il le souhaite.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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