LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1672
L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
74
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 février 2019 l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale
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L'amendement
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REJETÉ
06 nov. 2024