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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1685

L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 5
CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 février 2019 l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 14 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Pradié

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du Groupe les Républicains ouvre la possibilité aux écoles hors contrat de recruter des AESH.

Actuellement, les écoles hors contrats ne sont pas éligibles au dispositif des AESH/AVS. Or, aujourd’hui le constat est clair : beaucoup de ces établissements accueillent des élèves en situation de handicap. La réalité de cette situation nous oblige donc à leur ouvrir cette possibilité, y compris afin de veiller à la bonne qualité de l’accompagnement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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