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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1692

L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 8
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 février 2019 l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 24 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Infos

Date 15 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Régis Juanico

Régis Juanico

Loire (42)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet article prévoit que les futurs établissements publics des savoirs fondamentaux seront créés sans prendre en compte la voix des premiers concernés à savoir la communauté éducative et notamment les enseignants et les familles. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose que ces établissements ne puissent être créés qu’après avis conforme de la circonscription départementale du conseil de l’éducation nationale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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