LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1693
L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
35
ABSTENTION
3
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 février 2019 l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Fannette Charvier
Doubs (25)
Anne-Christine Lang
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024