L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 février 2019 l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Fannette Charvier
Doubs (25)