L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 février 2019 l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Régis Juanico
Loire (42)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l’indépendance du futur conseil d’évaluation de l’école. En effet, il est actuellement prévu que 10 membres sur 14 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du ministère.
Lors de son audition devant notre Assemblée la semaine dernière, Monsieur Blanquer s’est dit prêt à faire évoluer la composition de cette dernière pour lui donner davantage d’indépendance.
C’est pourquoi nous proposons de donner une voix délibérative aux personnalités qualifiées ainsi qu’aux parlementaires et une voix simplement consultative aux représentants du Ministre et ce, afin de garantir l’indépendance de cette instance.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale