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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1707

La proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 31
ABSTENTION 1
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2019 la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2019
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 18 février 2019
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jacques Maire

Jacques Maire

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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