LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1707
La proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
31
ABSTENTION
1
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 février 2019 la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 février 2019 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 18 février 2019 |
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026