LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1719
L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
22
ABSTENTION
11
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 33 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mars 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Elsa Faucillon
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024