LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1718

La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 35
ABSTENTION 0
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 7 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 mars 2019
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires

Infos

Date 7 mars 2019
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

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