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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1743

L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 43
ABSTENTION 2
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 mars 2019 l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 mars 2019
Type de vote Article
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Socialistes et apparentés
La France insoumise

Infos

Date 15 mars 2019
Type de vote Article
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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