LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1743
L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
43
ABSTENTION
2
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 mars 2019 l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 15 mars 2019 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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