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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1764

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 mars 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Au total, 78 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2019
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Organisation et transformation du système de santé

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 18 mars 2019
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Organisation et transformation du système de santé

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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