LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1763

La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2019
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Organisation et transformation du système de santé

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
Faire un don

Infos

Date 18 mars 2019
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Organisation et transformation du système de santé

En savoir plus

Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Ille-et-Vilaine (35)
La République en Marche (LAREM)
Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Charente (16)
La République en Marche (LAREM)
Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Loiret (45)
La République en Marche (LAREM)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Le dossier
Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
05 déc. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
REJETÉ
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture
Économie
ADOPTÉ
12 nov. 2025
Suspension de la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028
Affaires sociales
ADOPTÉ
08 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Première lecture
Affaires sociales
VOIR TOUS
Tous les votes