L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 mars 2019 l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Francis Vercamer
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement introduit le principe de la répartition équitable des moyens entre les régions pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il précise ainsi les principes qui guident la réduction de telles inégalités, énoncée parmi les objectifs de la politique nationale de santé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale