Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mars 2019 le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mars 2019 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
