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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1797

L'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 6
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 mars 2019 l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Infos

Date 21 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gilles Lurton

Gilles Lurton

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic de la pathologie positionnent la sage-femme comme praticien de 1er recours en soins primaires pour la santé des femmes, au cœur du dispositif permettant à la patiente d’être au centre du parcours de santé. Cette place dans le système de santé français nécessite d’être clairement identifiée dans la loi.

Depuis de nombreuses années, en France, la prise en charge de la grossesse n’a été qu’en termes de risques potentiels, entraînant une hyper technici-sation. Pourtant, les indicateurs périnataux de la dernière enquête périnatale en termes de morbidité et de mortalité n’ont pas évolué et sont moins bons que chez certains de nos voisins européens.

Un parcours de santé se définit comme la trajectoire globale des patients et usagers dans leur territoire, avec une attention particulière portée à l’individu et à ses choix. Le parcours de santé des femmes est l’organisation d’une prise en charge globale et continue des femmes au plus proche de leur lieu de vie ou de travail. La lisibilité, l’accessibilité et la fluidité du parcours de santé s’appuient sur la qualité de l’information, des conditions d’accueil et d’accompagnement de la femme tout au long de sa vie.

Il s’agit alors de définir une politique de santé autour de la prise en charge coordonnée de la santé des femmes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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