LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1815
L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
2
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mars 2019 l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Amélioration de la trésorerie des associations |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sarah El Haïry
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025