LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1816

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 32
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mars 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Amélioration de la trésorerie des associations

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

Infos

Date 26 mars 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Amélioration de la trésorerie des associations

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

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