LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1816
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Amélioration de la trésorerie des associations |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sarah El Haïry
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024