LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1816
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 26 mars 2019 | |
Type de vote | Proposition de loi | |
Dossier | Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours |
La position des groupes
POUR
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