LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1820

L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 21
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).

Au total, 22 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2019

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

Infos

Date 27 mars 2019

Les votes des députés et des groupes

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