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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1820

L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 21
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).

Au total, 22 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2019

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 27 mars 2019

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Les votes des députés et des groupes

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