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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1821

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 mars 2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

Au total, 25 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 mars 2019
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
La France insoumise

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Date 29 mars 2019
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