La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 04 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 avril 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours |
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
