LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1851

L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 52
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

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Date 9 mai 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Engagement associatif

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Libertés et Territoires

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Date 9 mai 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Engagement associatif

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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