LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1852

L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 53
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 mai 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Libertés et Territoires

Infos

Date 9 mai 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Morbihan (56)

Les votes des députés et des groupes

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