L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 09 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 mai 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne |
La position des groupes
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
