LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1864
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
6
CONTRE
52
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 mai 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Restauration de Notre-Dame de Paris |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026