LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1863
L'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 mai 2019 l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Erwan Balanant
Finistère (29)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024