LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1890
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
5
CONTRE
47
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mai 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 mai 2019 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Transformation de la fonction publique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Émilie Chalas
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024