LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1894

L'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 2
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mai 2019 l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mai 2019
Type de vote Article
Dossier Transformation de la fonction publique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 14 mai 2019
Type de vote Article
Dossier Transformation de la fonction publique

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Émilie Chalas

Émilie Chalas

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

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