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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1895

L'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 57

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mai 2019 l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Transformation de la fonction publique

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

Infos

Date 16 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Transformation de la fonction publique

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Émilie Chalas

Émilie Chalas

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

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