LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1896
L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
0
CONTRE
52
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2019 l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Émilie Chalas
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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REJETÉ
06 nov. 2024