L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2019 l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Louis Masson
Var (83)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État doit rester l’organe supérieur de recours en matière d’avancement. En effet, dans le but d’avoir une plus grande transparence dans les décisions relatives à l’avancement et à la promotion dans la fonction publique, ces dernières doivent pouvoir faire l’objet d’un avis consultatif de la part d’un organe paritaire efficace tel que le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale