LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1904
L'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
1
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 mai 2019 l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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