LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1905
L'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
3
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 mai 2019 l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Émilie Chalas
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024