LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1909
L'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
25
ABSTENTION
3
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 mai 2019 l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024