Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1910

L'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 35
ABSTENTION 1
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mai 2019 l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2019
Type de vote Article
Dossier Transformation de la fonction publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise

Infos

Date 20 mai 2019
Type de vote Article
Dossier Transformation de la fonction publique

En savoir plus

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Émilie Chalas

Émilie Chalas

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus