L'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juin 2019 l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer comme objectif prioritaire en matière d’investissement dans le système des transports, la nécessité de garantir la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale