LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1942
L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
3
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juin 2019 l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bérangère Abba
Haute-Marne (52)
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Anne-Laure Cattelot
Nord (59)
Bérangère Couillard
Gironde (33)
Jean-Luc Fugit
Rhône (69)
Bruno Millienne
Yvelines (78)
Zivka Park
Val-d'oise (95)
Guillaume Vuilletet
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024