LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1959
La proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
7
CONTRE
41
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juin 2019 la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 juin 2019 | |
| Type de vote | Proposition de résolution | |
| Dossier | Relance d'un État aujourd'hui en panne |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (82)Les votes des députés et des groupes
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