LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1958
La proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
REJETÉ
POUR
26
ABSTENTION
6
CONTRE
55
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juin 2019 la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 juin 2019 | |
| Type de vote | Proposition de résolution | |
| Dossier | Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Lise Magnier
Marne (51)Les votes des députés et des groupes
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