LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1975
L'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
26
ABSTENTION
0
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 juin 2019 l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 20 juin 2019 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Loi de programmation sur la sécurité intérieure |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024