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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1976

L'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 28
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juin 2019 l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation sur la sécurité intérieure

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
UDI et Indépendants
Les Républicains

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Date 20 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation sur la sécurité intérieure

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alice Thourot

Alice Thourot

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer cet article afin de conserver la répression des injures et diffamations commises envers les personnes dépositaires de l’autorité publique dans le cadre de la loi de 1881.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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