L'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 20 juin 2019 l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 20 juin 2019 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Loi de programmation sur la sécurité intérieure |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer cet article afin de conserver la répression des injures et diffamations commises envers les personnes dépositaires de l’autorité publique dans le cadre de la loi de 1881.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale